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Bitschwiller-lès-Thann · 68620

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Bitschwiller-lès-Thann : diagnostics immobiliers obligatoires

Pour un logement situé à Bitschwiller-lès-Thann (68620), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Vente ou location à Bitschwiller-lès-Thann : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Bitschwiller-lès-Thann : le dossier de diagnostic

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 310 DPE enregistrés à Bitschwiller-lès-Thann, 98,7 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Informations techniques

Pour vendre à Bitschwiller-lès-Thann, le dossier réunit le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation ; un lot de copropriété ajoute le mesurage Carrez, et une location l’état des lieux d’entrée et de sortie.

Voir ce qui s’applique

Ce qui s’applique à Bitschwiller-lès-Thann

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Bitschwiller-lès-Thann font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Bail d’habitation, avec 33,3 % de ménages locataires : DPE, état des risques, surface Boutin et état des lieux contradictoire.
  • Appartements (34,2 % du parc) : loi Carrez pour chaque lot vendu, DPE et diagnostics des parties privatives.
  • Maison individuelle (65,8 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (29 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 81,8 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Bitschwiller-lès-Thann : le cas le plus fréquent

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

En croisant l’INSEE (type de logement dominant) et l’ADEME (période de construction la plus fréquente), le cas type à Bitschwiller-lès-Thann est une maison construite entre 1948 et 1974.

Informations techniques

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

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Toutes nos prestations à Bitschwiller-lès-Thann

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Bitschwiller-lès-Thann a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Bitschwiller-lès-Thann : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

966 logements sont recensés à Bitschwiller-lès-Thann par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 91,8 %, les résidences secondaires 1,2 % et les logements vacants 6,9 %.

Informations techniques

Avec 65,8 % de maisons pour 34,2 % d’appartements, le dossier type à Bitschwiller-lès-Thann est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Côté occupation, 33,3 % des ménages de Bitschwiller-lès-Thann sont locataires et 15,7 % vivent dans un logement social ; la location génère donc une part notable des demandes.

L’INSEE date 81,8 % des résidences principales de Bitschwiller-lès-Thann d’avant 1991, dont 29 % d’avant 1946 ; les constructions de 2006 à 2019 en représentent 6,7 %.

Hausse du nombre de logements à Bitschwiller-lès-Thann : 932 en 2016, 966 en 2022 (+3,6 %, INSEE).

Maison ou appartement

Habitat individuel et collectif à Bitschwiller-lès-Thann

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Côté taille, les maisons de Bitschwiller-lès-Thann offrent 4,9 pièces en moyenne et les appartements 3,4. Pour un lot de copropriété, les parties communes relèvent des diagnostics de l’immeuble.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 56,6 % des maisons et 63,7 % des appartements servant de résidence principale à Bitschwiller-lès-Thann ; l’habitat collectif est le plus ancien.

De 2016 à 2022, la part de logements vacants de Bitschwiller-lès-Thann est passée de 8 % à 6,9 %. L’étiquette énergie doit apparaître dès la première annonce de vente ou de location.

Taille des logements

Bitschwiller-lès-Thann : studios, appartements familiaux et grandes maisons

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Bitschwiller-lès-Thann selon l’INSEE : 8,8 % de studios et deux-pièces, 48,5 % de trois et quatre-pièces, 42,7 % de cinq pièces et plus, pour 4,4 pièces en moyenne.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Bitschwiller-lès-Thann

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Bitschwiller-lès-Thann : moins de 2 ans pour 10,6 % des ménages, 2 à 4 ans pour 14,1 %, 5 à 9 ans pour 14,7 %, 10 ans et plus pour 60,7 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Beaucoup de logements changent de mains après une longue occupation : un DPE établi avant le 1er juillet 2021 a cessé d’être valable au plus tard le 31 décembre 2024 et doit être refait.

Comparer avec la ville

Bitschwiller-lès-Thann face à Thann

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Les maisons représentent 65,8 % des logements de Bitschwiller-lès-Thann, contre 35,5 % à Thann ; les locataires occupent 33,3 % des résidences principales, contre 47,7 % à Thann.

Informations techniques

Avant 1946 : 29 % des résidences principales de Bitschwiller-lès-Thann, 25 % à Thann. Logements vacants : 6,9 % contre 11,7 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Thann change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Bitschwiller-lès-Thann

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

13,5 % des logements diagnostiqués à Bitschwiller-lès-Thann sont classés F ou G et 24,2 % A, B ou C (ADEME, 310 DPE).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Bitschwiller-lès-Thann (ADEME, 310 DPE) s’établit ainsi : A 0 %, B 1,9 %, C 22,3 %, D 33,9 %, E 28,4 %, F 8,7 %, G 4,8 %.

Répartition du parc diagnostiqué à Bitschwiller-lès-Thann : 35,2 % de maisons, environ 64,8 % de logements en immeuble.

Surface médiane des logements diagnostiqués : 74 m².

72,6 % des logements diagnostiqués à Bitschwiller-lès-Thann se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Bitschwiller-lès-Thann

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

La base ADEME recense à Bitschwiller-lès-Thann 15 DPE classés G, 27 classés F et 88 classés E, sur 310 diagnostics : ce sont les logements visés, étape par étape, par la loi Climat et résilience.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Bitschwiller-lès-Thann : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 53,1 % des résidences principales de Bitschwiller-lès-Thann se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 13 % à l’électricité, 16,6 % au fioul et 17,4 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière neuve au fioul est interdite, sauf exceptions : les 16,6 % de foyers au fioul devront changer d’énergie au remplacement de leur appareil.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Bitschwiller-lès-Thann

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

98,7 % des logements diagnostiqués à Bitschwiller-lès-Thann ont été construits avant 1997, selon les 310 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

39,7 % des logements diagnostiqués à Bitschwiller-lès-Thann datent d’avant 1948 (base ADEME, 310 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Selon mon adresse

Bitschwiller-lès-Thann : état des risques, termites, Mérule

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Bitschwiller-lès-Thann, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.

Informations techniques

Géorisques classe Bitschwiller-lès-Thann en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

4 familles de risques sont recensées à Bitschwiller-lès-Thann, dont mouvement de terrain, séisme, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.

Bitschwiller-lès-Thann relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Bitschwiller-lès-Thann

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 68040, code postal 68620, population légale 1 986 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres de Bitschwiller-lès-Thann et de Thann : 1,7 km à vol d’oiseau.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Bitschwiller-lès-Thann proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • 310 DPE de Bitschwiller-lès-Thann issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Bitschwiller-lès-Thann, code 68040, population 1 986
  • Fiche Géorisques de la commune 68040 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Bitschwiller-lès-Thann est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Bitschwiller-lès-Thann (68620) fait partie du secteur couvert autour de Thann ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Bitschwiller-lès-Thann ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Faut-il un diagnostic termites à Bitschwiller-lès-Thann ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Que fournir au locataire à Bitschwiller-lès-Thann ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Bitschwiller-lès-Thann sont-ils énergivores ?

13,5 % des logements diagnostiqués à Bitschwiller-lès-Thann sont classés F ou G, sur 310 DPE recensés par l’ADEME.

Le parc de Bitschwiller-lès-Thann est-il plutôt locatif ?

33,3 % des résidences principales de Bitschwiller-lès-Thann sont occupées par des locataires et 64,5 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Bitschwiller-lès-Thann ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Bitschwiller-lès-Thann ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Bitschwiller-lès-Thann ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 15 DPE classés G à Bitschwiller-lès-Thann.

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