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Bourbach-le-Haut · 68290

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic immobilier à Bourbach-le-Haut (68290)

Diagnostics avant vente ou location à Bourbach-le-Haut : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente ou location à Bourbach-le-Haut : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Les diagnostics à prévoir à Bourbach-le-Haut

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Bourbach-le-Haut réunit le DPE, l’état des risques et, pour 80 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 50 DPE).

Informations techniques

Dossier obligatoire à Bourbach-le-Haut : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Bourbach-le-Haut

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Bourbach-le-Haut font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • Maisons (92,6 % des logements) : DPE, état des risques à l’adresse et diagnostics liés à l’âge du bâti.
  • 26,6 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Construit avant 1991 (66 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • Résidences secondaires (10,9 %) : en cas de vente, mêmes diagnostics qu’une résidence principale.

Voir un dossier type

Un dossier type à Bourbach-le-Haut

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Le logement le plus représentatif à Bourbach-le-Haut est une maison construite avant 1948 : c’est le type dominant selon l’INSEE et la période la plus fréquente dans les DPE de l’ADEME.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

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Toutes nos prestations à Bourbach-le-Haut

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Bourbach-le-Haut (68290) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Le parc de logements de Bourbach-le-Haut

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

229 logements sont recensés à Bourbach-le-Haut par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 83 %, les résidences secondaires 10,9 % et les logements vacants 6,1 %.

Informations techniques

Les maisons représentent 92,6 % des logements et les appartements 7 % : la plupart des dossiers de Bourbach-le-Haut concernent une maison individuelle.

Les locataires occupent 13,2 % des résidences principales de Bourbach-le-Haut, le parc HLM 1,1 %. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 26,6 % datent d’avant 1946 et 66 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 16 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Le parc est passé de 222 à 229 logements entre 2016 et 2022 (+3,2 %).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Bourbach-le-Haut

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Habitat presque exclusivement individuel à Bourbach-le-Haut : une maison y compte 4,8 pièces en moyenne d’après l’INSEE, garage, cave et combles s’ajoutant à la visite.

Informations techniques

Avant 1971 : 34,8 % des maisons occupées à l’année à Bourbach-le-Haut. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.

Logements vacants à Bourbach-le-Haut : 12 en 2016 (5,4 %), 14 en 2022 (6,1 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

Combien de pièces à Bourbach-le-Haut ?

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Les logements de Bourbach-le-Haut comptent en moyenne 4,7 pièces (INSEE 2022) : 58,4 % ont cinq pièces ou plus, 34,7 % trois ou quatre, 6,8 % une ou deux.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Rotation des logements de Bourbach-le-Haut

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Bourbach-le-Haut : moins de 2 ans pour 7,4 % des ménages, 2 à 4 ans pour 11,1 %, 5 à 9 ans pour 13,2 %, 10 ans et plus pour 68,4 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Bourbach-le-Haut face à Thann

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Thann, Bourbach-le-Haut se distingue par 92,6 % de maisons (35,5 % à Thann) et 13,2 % de ménages locataires (47,7 % à Thann).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 26,6 % des résidences principales de Bourbach-le-Haut, contre 25 % à Thann ; la vacance atteint 6,1 %, contre 11,7 %.

Ce profil plus pavillonnaire qu’à Thann change le dossier type : maison individuelle, terrain et dépendances, état des risques à la parcelle plutôt que lot de copropriété.

Comprendre le résultat

Étiquettes énergie à Bourbach-le-Haut

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

La base ADEME place 34 % du parc diagnostiqué à Bourbach-le-Haut en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Bourbach-le-Haut (ADEME, 50 DPE) s’établit ainsi : A 0 %, B 0 %, C 10 %, D 28 %, E 28 %, F 18 %, G 16 %.

À Bourbach-le-Haut, 78 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 22 % un appartement ou un immeuble.

La moitié des logements diagnostiqués à Bourbach-le-Haut mesure moins de 110 m².

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Bourbach-le-Haut est : électricité ; le gaz chauffe 8,2 % des logements diagnostiqués.

Connaître les échéances

Loi Climat : ce qui change à Bourbach-le-Haut

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sur 50 DPE enregistrés à Bourbach-le-Haut, 8 affichent la lettre G, 9 la lettre F et 14 la lettre E (ADEME). Ces trois classes sont concernées par le calendrier de la loi Climat.

Informations techniques

Location : interdite aux nouveaux baux pour les G depuis le 1er janvier 2025, puis pour les F en 2028 et les E en 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Chauffage des logements

Comment se chauffent les logements de Bourbach-le-Haut ?

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

D’après le recensement 2022, 0,5 % des résidences principales de Bourbach-le-Haut se chauffent principalement au gaz de ville ou par un réseau de chaleur, 12,1 % à l’électricité, 14,7 % au fioul et 72,6 % avec un autre combustible (bois, gaz en citerne…).

Informations techniques

Chaudière au fioul en fin de vie : depuis juillet 2022, son remplacement par une chaudière fioul neuve n’est plus autorisé, sauf exception technique.

Selon l’âge du bien

Logements anciens à Bourbach-le-Haut

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

80 % des logements diagnostiqués à Bourbach-le-Haut ont été construits avant 1997, selon les 50 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Les DPE de Bourbach-le-Haut (50 dans la base ADEME) montrent que 46 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Bourbach-le-Haut

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Bourbach-le-Haut en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).

Bourbach-le-Haut totalise 2 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain et séisme.

Mérule à Bourbach-le-Haut : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bourbach-le-Haut : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 68046, code postal 68290, population légale 408 habitants.

Informations techniques

Distance entre les centres de Bourbach-le-Haut et de Thann : 4,7 km à vol d’oiseau.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Bourbach-le-Haut proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 50 diagnostics à Bourbach-le-Haut
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 68046, 408 habitants
  • Géorisques, données communales de Bourbach-le-Haut dont 2 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Bourbach-le-Haut (68290) ?

Oui, Bourbach-le-Haut fait partie des communes proches desservies depuis Thann. Le devis se demande en ligne.

Faut-il un diagnostic termites à Bourbach-le-Haut ?

Pas d’obligation connue à ce jour ; l’acheteur peut toutefois demander un état termites avant de signer.

Que fournir au locataire à Bourbach-le-Haut ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Bourbach-le-Haut sont-ils énergivores ?

34 % des logements diagnostiqués à Bourbach-le-Haut sont classés F ou G, sur 50 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Bourbach-le-Haut ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 229 logements à Bourbach-le-Haut, dont 190 résidences principales. Les maisons en représentent 92,6 %, et 13,2 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Bourbach-le-Haut ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Bourbach-le-Haut ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Peut-on encore louer un logement classé G à Bourbach-le-Haut ?

Non pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivront en 2028 et les E en 2034. La base ADEME compte 8 DPE classés G à Bourbach-le-Haut.

Autour de Thann

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